
En résumé :
- Le principe de la Liquidation Unique des Régimes Alignés (LURA) fait que votre dernière caisse (salarié, indépendant) devient le « pilote » pour calculer et verser une seule pension de base.
- Les régimes non-alignés (fonction publique, professions libérales) paient toujours leur propre pension séparément.
- Les trimestres « gratuits » (maladie, maternité) sont validés par la caisse dont vous dépendiez au moment de l’événement, d’où l’importance de conserver vos justificatifs.
- Vérifier son Relevé de Situation Individuelle (RIS) n’est pas une option : c’est une nécessité pour corriger les erreurs avant la liquidation finale.
Naviguer dans le système de retraite français est déjà un défi, mais pour les actifs ayant eu des carrières multiples — salarié du privé, fonctionnaire, puis travailleur indépendant — l’exercice s’apparente à une partie d’échecs en trois dimensions. Vous avez cotisé à plusieurs caisses, parfois simultanément, et à l’approche de la liquidation, une question centrale émerge : comment ces pièces éparses vont-elles former une pension unique et cohérente ? La réponse est loin d’être une simple addition.
La plupart des conseils génériques se limitent à « contacter chaque caisse » ou « vérifier son relevé de carrière ». Si ces actions sont nécessaires, elles sont insuffisantes. Elles ne vous donnent pas la grille de lecture pour comprendre la logique de consolidation qui s’opère en coulisses. Le risque est réel : des trimestres peuvent être perdus, des périodes d’activité oubliées, et le calcul final de votre pension minoré, simplement par méconnaissance des règles d’arbitrage entre les régimes.
Cet article n’est pas une simple liste de démarches. Il a pour but de vous équiper d’une vision stratégique. Nous allons déconstruire le « pourquoi du comment » : pourquoi vous ne recevez qu’un virement pour certains régimes, qui valide vos trimestres en cas de maladie, et comment les spécificités de chaque statut (libéral, fonctionnaire) impactent le montant final. L’objectif est de vous transformer d’un cotisant passif en un coordinateur avisé de vos propres droits, capable d’anticiper les points de friction et de sécuriser la pension que vous avez légitimement acquise.
Pour naviguer dans cette complexité, nous aborderons de manière structurée les mécanismes clés et les actions à entreprendre. Le sommaire ci-dessous vous guidera à travers les étapes essentielles pour maîtriser la liquidation de votre retraite polypensionné.
Sommaire : Comprendre et optimiser sa retraite de polypensionné
- Pourquoi ne recevez-vous qu’un seul virement alors que vous avez cotisé partout ?
- Maladie, maternité : quelle caisse valide vos trimestres gratuits ?
- Libéral : quel impact sur votre pension de base selon votre caisse d’affiliation ?
- Le risque d’oublier une vacation de quelques mois dans la fonction publique
- Quand partirez-vous à taux plein sans décote quel que soit votre nombre de trimestres ?
- Petite retraite : avez-vous droit au relèvement de votre pension à 1200 € bruts ?
- Jobs d’été ou apprentissage : pourquoi certaines années ne sont-elles pas validées ?
- Comment corriger une erreur sur votre relevé de carrière (RIS) avant la retraite ?
Pourquoi ne recevez-vous qu’un seul virement alors que vous avez cotisé partout ?
L’une des plus grandes sources de confusion pour un polypensionné est de constater un unique virement de pension de base alors que des cotisations ont été versées à plusieurs caisses, comme le régime général des salariés (CNAV) et le régime des indépendants (SSI, ex-RSI). Cette apparente simplification cache un mécanisme complexe : la Liquidation Unique des Régimes Alignés (LURA), mise en place en 2017. Le principe est que pour tous les régimes dits « alignés » (CNAV, SSI, et MSA pour les salariés agricoles), c’est votre dernière caisse d’affiliation qui devient le « régime liquidateur ». Elle est chargée de collecter toutes vos données de carrière auprès des autres régimes alignés, de calculer une seule pension de base et de vous la verser.
Cette consolidation n’est pas sans conséquences. Les règles de calcul (notamment le salaire annuel moyen) s’appliquent sur l’ensemble de la carrière, mais la LURA peut entraîner des effets de bord inattendus. En effet, en cas de périodes d’activité simultanées dans plusieurs régimes alignés, les trimestres ne se cumulent pas. On ne peut valider que 4 trimestres par an, tous régimes confondus. Une étude a même montré que près de la moitié des polypensionnés perdent au moins un trimestre avec la LURA, ce qui illustre bien que cette « simplification » n’est pas toujours à l’avantage de l’assuré.
La distinction cruciale à faire est celle entre régimes alignés et non-alignés. Les régimes de la fonction publique (SRE, CNRACL) ou des professions libérales (CNAVPL) ne sont pas concernés par la LURA. Si votre carrière inclut ces statuts, vous recevrez bien des virements distincts de chaque régime non-aligné, en plus de l’éventuel virement unique des régimes alignés. Comprendre cette architecture est la première étape pour déchiffrer votre future pension.
Le tableau suivant synthétise les scénarios les plus courants pour vous aider à visualiser le nombre de pensions de base que vous percevrez.
| Parcours professionnel | Nombre de virements de base | Régime liquidateur (pilote) | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Salarié privé + Indépendant (SSI) | 1 seul virement | Dernier régime d’affiliation (LURA) | Régimes alignés : liquidation unique depuis 2017 |
| Salarié + Fonctionnaire | 2 virements distincts | Chaque régime liquide sa part | Régimes non alignés : calculs et paiements séparés |
| Salarié + Libéral (CNAVPL) | 2 virements distincts | Chaque régime liquide sa part | + retraite complémentaire obligatoire du libéral à demander séparément |
| Salarié + Exploitant agricole + Indépendant | 2 virements distincts | LURA pour régimes alignés + MSA exploitants | Exploitants agricoles = régime non aligné distinct |
Cette logique de consolidation est la pierre angulaire de la retraite des polypensionnés. La maîtriser vous permet de savoir qui est votre interlocuteur principal et d’anticiper la structure de vos futurs revenus.
Maladie, maternité : quelle caisse valide vos trimestres gratuits ?
Les périodes d’interruption de carrière comme les arrêts maladie, les congés maternité ou le chômage indemnisé donnent droit à des trimestres dits « assimilés » ou « validés gratuitement ». Pour un polypensionné, la question est de savoir quel régime est responsable de cette validation. La règle est simple en théorie : c’est le régime dont vous releviez au moment de l’événement qui est compétent. Si vous étiez salariée lors de votre congé maternité, c’est la CNAV qui valide les trimestres correspondants, même si vous êtes devenue indépendante par la suite.
La complexité survient lorsque ces périodes ne figurent pas sur votre relevé de carrière, une situation malheureusement fréquente. Il devient alors impératif de prouver cette période d’inactivité indemnisée. C’est pourquoi la conservation méticuleuse de vos documents personnels est cruciale. Les attestations d’indemnités journalières de la Sécurité Sociale (IJSS) et les décomptes de congé maternité sont des preuves irréfutables que vous devrez fournir à la caisse concernée pour faire valoir vos droits.
Le cas de la pluriactivité simultanée ajoute une couche de complexité. Imaginez une personne salariée à temps partiel et auto-entrepreneuse en même temps. En cas d’arrêt maladie, c’est généralement le régime au titre duquel elle a perçu les indemnités journalières qui validera les trimestres. En l’absence d’indemnisation, c’est le régime principal (celui où les cotisations sont les plus élevées) qui prime. Un dialogue entre les caisses est censé s’opérer, mais dans la pratique, une vigilance de votre part est indispensable pour s’assurer que rien n’est perdu.
Votre plan d’action pour la validation des trimestres gratuits
- Identifier le statut : Pour chaque période d’arrêt (maladie, maternité, chômage), déterminez précisément votre statut professionnel de l’époque (salarié, indépendant, fonctionnaire).
- Rassembler les preuves : Retrouvez vos attestations d’indemnités journalières (CPAM), décomptes de congé maternité ou attestations Pôle Emploi. Ce sont vos pièces à conviction.
- Comparer avec le relevé : Pointez votre relevé de carrière (RIS) pour vérifier si ces périodes et les trimestres associés apparaissent bien. Cherchez les « trous » dans votre chronologie.
- Contacter la bonne caisse : En cas d’oubli, adressez votre demande de régularisation à la caisse compétente au moment de l’événement, en joignant les justificatifs.
- Vérifier la pluriactivité : Si vous cumuliez plusieurs statuts, assurez-vous que l’un des régimes a bien pris en compte la validation des trimestres, en priorité celui qui a versé les indemnités.
Anticiper ces vérifications bien avant la liquidation de votre retraite vous évitera des démarches longues et complexes au dernier moment, et garantira que chaque trimestre auquel vous avez droit est bien comptabilisé.
Libéral : quel impact sur votre pension de base selon votre caisse d’affiliation ?
Les polypensionnés sont plus souvent touchés par les petites retraites, notamment ceux qui ont cotisé à plusieurs régimes de retraite durant leur carrière.
– Rapport au premier ministre Jean Castex, Rapport sur les retraites inférieures à 1000 € par mois (mai 2021)
Avoir exercé une profession libérale dans une carrière mixte introduit des règles de calcul spécifiques qui peuvent surprendre. Contrairement aux salariés dont les trimestres sont validés sur la base d’un salaire brut, les professionnels libéraux valident leurs trimestres en fonction de leurs revenus d’activité, avec des seuils qui varient chaque année. Il est donc possible, lors d’une année de faible activité, de ne pas valider quatre trimestres même en ayant travaillé toute l’année. Par exemple, pour valider 4 trimestres en 2005, un assuré devait gagner plus de 800 fois le SMIC horaire, soit 6 448 euros sur l’année.
De plus, le monde des libéraux est fragmenté en une dizaine de caisses regroupées au sein de la CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales), chacune avec ses propres subtilités. Que vous ayez été affilié à la CIPAV (architectes, consultants…), la CARMF (médecins) ou la CARPIMKO (auxiliaires médicaux), chaque caisse gère non seulement sa propre retraite de base, mais aussi un ou plusieurs régimes complémentaires obligatoires. Ces régimes sont non-alignés, ce qui signifie qu’ils calculeront et verseront leur propre pension, indépendamment de vos autres activités salariées ou de fonctionnaire.
L’un des principaux points de friction pour un libéral polypensionné est la coordination avec les autres régimes. Les points acquis dans les régimes complémentaires libéraux ne sont pas interchangeables avec les points Agirc-Arrco du secteur privé. Il est donc essentiel de demander la liquidation de vos droits auprès de chaque caisse libérale à laquelle vous avez cotisé, en plus de vos démarches auprès des autres régimes. Oublier une affiliation, même courte, c’est prendre le risque de passer à côté d’une partie de sa pension.
La vigilance est donc double pour l’ancien libéral : s’assurer de la validation des trimestres pour la retraite de base en fonction des revenus, et ne négliger aucune caisse complémentaire pour récupérer l’intégralité des points acquis.
Le risque d’oublier une vacation de quelques mois dans la fonction publique
Les carrières hachées sont par nature plus sujettes aux erreurs et aux oublis sur le relevé de carrière. Selon une estimation, près de 84% des dossiers comportent des erreurs, un chiffre qui souligne l’importance d’un audit personnel. Un des oublis les plus fréquents et les plus préjudiciables concerne les périodes courtes passées dans la fonction publique, comme des vacations, des remplacements ou des contrats de quelques mois. Ces périodes, souvent effectuées en début de carrière, peuvent facilement passer sous les radars des systèmes d’information des caisses.
Le statut durant cette période est déterminant. Si vous étiez agent non-titulaire (contractuel), vos droits ont été gérés par le régime général (CNAV) pour la base et l’Ircantec pour la complémentaire. Si vous étiez stagiaire en voie de titularisation ou titulaire, vous releviez alors du régime des fonctionnaires (SRE pour l’État, CNRACL pour le territorial et l’hospitalier). Une vacation de quelques mois en tant que contractuel peut représenter un ou deux trimestres précieux pour atteindre le taux plein. Si elle n’apparaît pas sur votre relevé, vous devez la faire réintégrer.
La démarche pour récupérer cette période oubliée est un véritable travail d’enquête. Il faut retrouver des preuves tangibles : bulletins de salaire, contrat de travail, ou une attestation de l’administration employeur de l’époque. Si l’administration n’existe plus, la tâche se complique et il faut s’adresser directement aux caisses centrales (SRE ou CNRACL). Il est crucial d’agir le plus tôt possible, car les recherches dans les archives peuvent être très longues.
Procédure de récupération d’une vacation oubliée
- Identifier la période et l’employeur : Plongez dans vos archives pour retrouver les dates exactes (début/fin) et le nom de l’administration qui vous a employé.
- Clarifier le statut : Déterminez si vous étiez contractuel (droits à la CNAV + Ircantec) ou titulaire/stagiaire (droits au SRE ou à la CNRACL).
- Rechercher les justificatifs : Localisez vos contrats, fiches de paie ou certificats de travail de l’époque. Ce sont des preuves indispensables.
- Contacter l’employeur (si possible) : Si l’administration existe toujours, demandez une attestation de services accomplis. C’est la voie la plus directe.
- Saisir la caisse compétente : En l’absence de l’employeur, adressez un courrier de demande de régularisation (avec les justificatifs) à la CNAV/Ircantec ou au SRE/CNRACL selon votre statut d’alors.
Chaque trimestre compte. Ignorer une courte période d’activité peut avoir un impact direct sur la date de votre départ à taux plein ou sur le montant de votre pension, via la décote.
Quand partirez-vous à taux plein sans décote quel que soit votre nombre de trimestres ?
La quête du « taux plein » est le Saint Graal de tout futur retraité. Il correspond à un taux de calcul de 50% de votre salaire annuel moyen dans le régime général. Pour l’obtenir, il faut soit réunir le nombre de trimestres requis pour votre génération, soit atteindre un certain âge. Pour un polypensionné, dont le compte de trimestres peut être complexe à finaliser, connaître cet « âge d’or » est une information stratégique capitale. Cet âge, c’est 67 ans.
À 67 ans, la loi prévoit que votre pension de base est automatiquement calculée à taux plein, même s’il vous manque des trimestres. C’est ce qu’on appelle l’annulation de la décote. Cela ne signifie pas que votre pension sera maximale, car son montant reste proportionnel au nombre de trimestres que vous avez réellement validés par rapport à la durée d’assurance requise. Mais vous évitez la pénalité (la décote) qui s’applique pour chaque trimestre manquant si vous partez avant 67 ans sans avoir tous vos trimestres.
Cette règle est un filet de sécurité pour les carrières incomplètes ou hachées, typiques des polypensionnés. Si, après avoir fait le tour de toutes vos caisses et corrigé votre relevé, il vous manque encore 10 trimestres, partir à 64 ans (l’âge légal de départ progressif) entraînerait une décote importante et définitive sur votre pension de base. Attendre 67 ans annule cette pénalité. L’âge moyen de départ à la retraite évolue, et était de 62 ans et 8 mois en 2022, mais cette moyenne masque de fortes disparités. Pour celui qui n’a pas tous ses trimestres, le choix entre partir plus tôt avec une décote ou attendre 67 ans est un arbitrage financier crucial à simuler.
Cette borne des 67 ans est donc un point de repère fondamental. Elle vous offre une option stratégique pour optimiser le montant de votre pension si votre total de trimestres s’avère insuffisant, une situation fréquente pour les parcours professionnels variés.
Petite retraite : avez-vous droit au relèvement de votre pension à 1200 € bruts ?
La réforme des retraites de 2023 a beaucoup communiqué sur la revalorisation de la pension minimale à 1200 € bruts par mois. Cette mesure vise principalement à améliorer le sort des « petites retraites », souvent le lot des carrières incomplètes ou à faibles revenus, une situation qui concerne de nombreux polypensionnés. Ce dispositif s’appelle le Minimum Contributif (MICO). Il s’agit d’un montant plancher en dessous duquel votre pension de base ne peut pas descendre, à condition de remplir certains critères.
Pour en bénéficier, la condition sine qua non est d’avoir liquidé sa retraite à taux plein, soit en ayant tous ses trimestres, soit en partant à 67 ans. Ensuite, le montant du MICO dépend du nombre de trimestres que vous avez effectivement cotisés (c’est-à-dire qui ont donné lieu à un versement de cotisations, par opposition aux trimestres simplement « validés » comme pour la maladie ou le chômage). On distingue le MICO de base et le MICO majoré, pour ceux ayant au moins 120 trimestres cotisés. La promesse des 1200 € correspond en réalité à 85% du SMIC net et concerne les personnes ayant eu une carrière complète au SMIC et partant avec tous leurs trimestres cotisés.
Cette mesure n’est pas anecdotique : le ministère du Travail a indiqué que près de 850 000 personnes ont reçu l’augmentation du minimum contributif à l’automne 2024. Pour un polypensionné, l’enjeu est de s’assurer que tous les trimestres cotisés dans les différents régimes alignés sont bien pris en compte pour atteindre le seuil des 120 trimestres et ainsi bénéficier du MICO majoré. Il existe cependant un plafond : le total de toutes vos pensions (base + complémentaires, tous régimes confondus) ne doit pas dépasser un certain montant (environ 1 367 € en 2024).
Le tableau ci-dessous détaille les montants et conditions pour mieux comprendre votre situation.
| Situation | Montant mensuel brut 2024 | Montant mensuel brut 2025 | Conditions |
|---|---|---|---|
| MICO de base | 733,03 € | 747,47 € | Moins de 120 trimestres cotisés OU départ à 67 ans |
| MICO majoré | 876,13 € | 893,39 € | Au moins 120 trimestres cotisés au régime général |
| Plafond total pensions | 1 367,51 € | 1 394,44 € | Base + complémentaires, indexé sur le SMIC |
| Objectif réforme 2023 | ~1 200 € bruts | ~1 200 € bruts | Carrière complète au SMIC (85% SMIC net) |
Comprendre le mécanisme du MICO est donc essentiel. Il peut considérablement revaloriser une pension qui s’annonçait faible, à condition d’avoir mené un travail minutieux de validation de chaque trimestre cotisé au cours de sa carrière multiple.
Jobs d’été ou apprentissage : pourquoi certaines années ne sont-elles pas validées ?
Les débuts de carrière sont souvent marqués par des « petits boulots » : jobs d’été, contrats d’apprentissage, stages rémunérés. On suppose souvent que ces périodes comptent automatiquement pour la retraite, mais la réalité est plus nuancée. Pour qu’une année soit validée, il ne suffit pas d’avoir travaillé ; il faut avoir cotisé sur un montant de salaire minimum. Ce seuil, qui correspond à 150 fois le SMIC horaire pour valider un trimestre, peut ne pas être atteint lors de contrats très courts ou faiblement rémunérés.
C’est une cause fréquente de « trous » dans un relevé de carrière. Une année où vous avez travaillé deux mois l’été peut n’avoir généré qu’un seul trimestre validé, voire aucun si la rémunération était trop basse. Pour l’apprentissage, les règles ont évolué, mais pour les périodes anciennes, les cotisations étaient souvent calculées sur une base forfaitaire, ce qui pouvait limiter la validation des trimestres. Ne pas voir ces périodes sur son relevé est un signal d’alarme : il faut enquêter pour savoir si l’employeur a bien déclaré l’emploi et si les cotisations ont été versées.
Si une erreur est avérée ou si une année est incomplète, plusieurs options existent. La plus importante est la possibilité de demander une correction. Comme le rappelle la CNAV, « depuis le 1er juillet 2021, les assurés ayant moins de 55 ans qui auraient constaté une erreur sur leur relevé de carrière peuvent demander à la rectifier à tout moment ». Pour les années simplement incomplètes (revenus insuffisants), il est possible de procéder à un rachat de trimestres. Le « Versement Pour la Retraite » (VPLR) permet de compléter des années incomplètes à un coût souvent plus avantageux que le rachat classique. Cet arbitrage financier (coût du rachat vs gain sur la pension) est particulièrement pertinent pour un polypensionné cherchant à atteindre le nombre de trimestres requis pour le taux plein ou le seuil des 120 trimestres cotisés pour le MICO majoré.
Ces premières expériences professionnelles ne doivent pas être considérées comme anecdotiques. Leur bonne prise en compte peut vous faire gagner de précieux trimestres et éviter une décote sur votre pension.
À retenir
- Unicité vs Multiplicité : Seuls les régimes « alignés » (salarié, indépendant) fusionnent en un seul paiement (LURA). Les autres (fonctionnaire, libéral) paient séparément.
- La preuve est reine : Pour les trimestres gratuits (maladie, maternité) ou les périodes oubliées, vous devez fournir les justificatifs à la caisse compétente de l’époque.
- L’âge d’or du taux plein : À 67 ans, la décote pour trimestres manquants est annulée, une option stratégique pour les carrières incomplètes.
Comment corriger une erreur sur votre relevé de carrière (RIS) avant la retraite ?
Après avoir exploré les différents points de friction d’une carrière multiple, la conclusion est claire : le Relevé de Situation Individuelle (RIS) n’est pas un simple document informatif, c’est votre outil de travail. Le considérer comme infaillible est la plus grande erreur que puisse commettre un futur retraité. La correction des anomalies n’est pas une option, mais une phase obligatoire de la préparation de votre retraite. N’attendez pas la convocation de votre caisse ; devenez l’auditeur de votre propre carrière.
La méthode la plus efficace est systématique. Elle consiste à confronter, année par année, votre historique professionnel réel (contrats, bulletins de paie) avec les informations retranscrites sur votre relevé officiel, disponible sur le site info-retraite.fr. Cet exercice d’investigation doit être mené au moins 2 à 3 ans avant la date de départ envisagée, car les délais de traitement des corrections peuvent être très longs, parfois plus d’un an pour des cas complexes.
La procédure de correction a été simplifiée. Si vous avez 55 ans ou plus, le service en ligne « Corriger ma carrière » sur info-retraite.fr permet de signaler une anomalie et de télécharger les justificatifs. La plateforme se charge ensuite de transmettre la demande à la ou les caisses concernées. Pour les plus jeunes, il faut encore contacter directement chaque caisse où l’erreur a été identifiée. Mener cet audit vous-même est la seule garantie que le calcul final de votre pension reposera sur des données justes et complètes, reflétant la richesse et la diversité de votre parcours.
Checklist d’audit de votre relevé de carrière
- Créer votre tableur de contrôle : Listez chronologiquement toutes vos expériences (dates, employeur, statut, régime) pour avoir une vue d’ensemble de votre parcours.
- Pointer ligne à ligne : Téléchargez votre RIS sur info-retraite.fr et comparez-le, année par année, avec votre tableur. Vérifiez la cohérence des trimestres validés et des salaires reportés.
- Identifier les anomalies : Surlignez toute incohérence : période manquante (job d’été, vacation), revenus erronés, trimestre non validé malgré une activité, statut incorrect.
- Constituer le dossier de preuves : Pour chaque anomalie, numérisez les justificatifs correspondants (bulletins de salaire, contrat, attestation IJSS) et organisez-les par période.
- Lancer la correction : Utilisez le service « Corriger ma carrière » (après 55 ans) ou contactez directement chaque caisse concernée (avant 55 ans) avec votre dossier de preuves complet.
N’attendez pas la veille de votre départ. Prenez dès aujourd’hui les commandes de votre dossier pour aborder votre retraite avec la sérénité que votre carrière multiple mérite. C’est l’investissement le plus rentable que vous puissiez faire pour votre avenir.
Questions fréquentes sur la liquidation de retraite polypensionné
Combien de temps faut-il pour obtenir une correction de mon relevé de carrière ?
Les délais de traitement peuvent dépasser 12 mois pour les dossiers complexes ou les périodes anciennes. Les caisses de retraite priorisent les dossiers proches de la liquidation. Il est donc fortement recommandé de vérifier votre relevé et d’entamer les corrections au moins 2 à 3 ans avant votre départ prévu à la retraite.
Si je suis polypensionné et qu’une erreur concerne une période au régime général alors que je dépends maintenant d’un autre régime, qui dois-je contacter ?
Vous devez toujours contacter la caisse d’origine de l’erreur, c’est-à-dire celle qui était compétente pendant la période concernée. Si l’erreur porte sur une période où vous étiez salarié (régime général), contactez la CNAV/CARSAT même si vous êtes actuellement fonctionnaire. Après 55 ans, le service ‘Corriger ma carrière’ sur info-retraite.fr transmet automatiquement votre demande à la bonne caisse.
Ma demande de correction a été refusée, quels sont mes recours ?
En cas de refus, demandez une explication écrite et détaillée. Vous pouvez ensuite saisir la Commission de Recours Amiable (CRA) de votre caisse dans un délai de 2 mois suivant la notification du refus. Si le désaccord persiste après la décision de la CRA, vous pouvez faire appel au Médiateur de votre caisse de retraite, et en dernier recours saisir le tribunal judiciaire compétent.